- Objet du document
Le présent document décrit les conditions et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès aux locaux du Casino de Cherbourg, situé 18 quai Alexandre III, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Ces conditions sont établies en application de la réglementation française relative aux établissements de jeux, notamment l’arrêté du 14 mai 2007 modifié par l’arrêté du 24 septembre 2021, ainsi qu’en application des obligations légales en matière de prévention du jeu excessif et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
La vérification d’identité constitue une obligation légale à laquelle le Casino de Cherbourg est tenu de se conformer sans dérogation possible. Tout visiteur souhaitant accéder à l’établissement est soumis à ce contrôle, sans exception.
- Conditions générales d’accès
L’accès au Casino de Cherbourg est réservé aux personnes remplissant simultanément les conditions suivantes :
- Être majeur au sens de la loi française, c’est-à-dire avoir atteint l’âge de dix-huit ans révolus.
- Être en mesure de présenter une pièce d’identité originale et en cours de validité, ou dont la date d’expiration ne dépasse pas les limites fixées par la réglementation applicable.
- Ne pas figurer sur le fichier des personnes interdites de jeux, tenu par les autorités compétentes.
L’accès est refusé à toute personne ne satisfaisant pas à l’une de ces conditions. Aucune dérogation n’est accordée.
- Documents d’identité acceptés
3.1. Ressortissants français
Les documents suivants sont acceptés pour les ressortissants de nationalité française :
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans.
- Passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans.
- Toute autre pièce nominative en cours de validité, délivrée par une autorité administrative française, comportant obligatoirement une photographie, la date de naissance du titulaire et sa signature.
3.2. Ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers doivent présenter un document en cours de validité attestant qu’ils sont en règle avec la législation française et, le cas échéant, la réglementation européenne applicable. Sont notamment acceptés :
- Passeport en cours de validité.
- Titre de séjour en cours de validité.
- Récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité.
- Carte diplomatique ou consulaire en cours de validité.
- Carte nationale d’identité d’un État membre de l’Union européenne, lorsque des conventions applicables le permettent.
- Documents non acceptés
Les documents suivants ne sont en aucun cas acceptés lors du contrôle d’accès :
- Photocopies de pièces d’identité, quelle qu’en soit la qualité.
- Photographies de documents d’identité, y compris sur support numérique.
- Documents d’identité dématérialisés, y compris ceux présentés via des applications officielles telles que l’application France Identité.
- Documents dont la date d’expiration dépasse les limites réglementaires autorisées.
- Documents présentant des signes d’altération, de falsification ou de détérioration rendant leur authenticité douteuse.
Le document physique original est systématiquement exigé. Aucune alternative dématérialisée n’est admise.
- Sanctions applicables en cas de fraude documentaire
La présentation d’un document d’identité falsifié ou contrefait à l’entrée d’un établissement de jeux constitue une infraction pénale grave au regard du droit français. Les sanctions pénales encourues sont notamment les suivantes :
- Présentation d’un faux document d’identité : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- Simple détention d’un faux document d’identité : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le Casino de Cherbourg se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout cas de fraude documentaire constaté lors du contrôle d’accès.
- Vérification du fichier des interdits de jeux
Conformément à la réglementation française, le Casino de Cherbourg procède à la vérification systématique de l’inscription éventuelle de chaque visiteur sur le fichier des personnes interdites de jeux. Cette vérification est effectuée à partir des informations figurant sur la pièce d’identité présentée.
L’accès est refusé à toute personne dont l’inscription sur ce fichier est confirmée, indépendamment de tout autre critère.
- Traitement des données personnelles collectées lors du contrôle d’accès
7.1. Base légale et finalité du traitement
Les données personnelles collectées lors du contrôle d’accès sont traitées par le Casino de Cherbourg, exploité par la société CASINO DE CHERBOURG (SIREN 672 650 017), membre du Groupe Cogit. Ce traitement est effectué en application des obligations légales imposées aux établissements de jeux par la réglementation française, ainsi qu’en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679).
7.2. Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de soixante mois à compter de la dernière manifestation d’activité ou de présence de la personne concernée. À l’issue de cette période, les données peuvent être supprimées à la demande de l’intéressé.
7.3. Partage des données
Les données personnelles ne sont partagées qu’avec les sociétés appartenant au Groupe Cogit. Elles ne sont pas transmises à des tiers extérieurs à ce groupe, sauf obligation légale.
7.4. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Cherbourg dispose, conformément au RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles la concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition au traitement de ses données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la suppression des données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, la personne concernée doit adresser une demande écrite au Délégué à la protection des données (DPD) du Groupe Cogit à l’adresse électronique suivante : [email protected].
- Prévention du jeu excessif
Le Casino de Cherbourg rappelle que les jeux d’argent et de hasard peuvent présenter des risques, notamment des pertes financières, des conflits familiaux et des phénomènes d’addiction. Toute personne souhaitant obtenir une aide ou des informations relatives à ces risques peut contacter le service Joueurs Info Service au numéro suivant : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
- Contact
Pour toute question relative aux conditions d’accès ou à la vérification d’identité, le Casino de Cherbourg peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 18 quai Alexandre III, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
- Téléphone : 02 33 43 00 56
- Site officiel : casinocherbourg.com
- Délégué à la protection des données : [email protected]